Les subventions attribuées par la FAPE ENGIE ont vocation à soutenir des projets d’entreprises et/ou d’associations d’insertion favorisant l’emploi des personnes en difficulté. Elles permettent de financer de nouveaux investissements (achat de matériels, d’équipements, de véhicules, construction ou aménagement de locaux…).

La demande de subvention de votre projet doit être faite au plus tard trois mois avant la date d’un Comité Exécutif

Date limite d’envoi Comité de SélectionComité Exécutif
15 Décembre 201923 Janvier 202019 Mars 2020
15 Mars 202020 Mai 202011 Juin 2020
30 Août 202011 Octobre 2020 28 Novembre 2020

Avant de déposer une demande de subvention, vous devez préalablement vous assurer que votre projet remplit toutes les conditions requises.

Le processus de sélection pour obtenir une subvention de la FAPE ENGIE se fait en 4 étapes.

 

Etape 1 : déposer une demande de subvention

Téléchargez un dossier-type de demande de subvention (Attention, l’utilisation de ces fichiers nécessite, a minima, la version 8 du plugin Acrobat d’Adobe. Vous pouvez le télécharger ou le mettre à jour en cliquant ici) :

Téléchargez un dossier-type de demande de subvention (Format word) :

Chaque dossier doit être accompagné des pièces énumérées en 1re page ainsi que d’une note de présentation (4 pages maximum) précisant la démarche sociale, économique et financière de votre projet. En l’absence de note de présentation, le dossier ne sera pas examiné.

 

Nous vous remercions de retourner 2 dossiers : une version papier et une version électronique.

  1. Merci d’adresser votre dossier papier à la FAPE ENGIE, Case courrier 2350, 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche, 92930 PARIS LA DÉFENSE Cedex, dûment complété, accompagné des pièces jointes demandées, imprimé en recto simple, sans supprimer de paragraphe, sans modifier la pagination, non relié, simplement agrafé ou tromboné.
  2.  Merci de nous envoyer votre dossier électronique via Wetransfer.com à l’adresse mail suivante : fapeengie@engie.com 
  3. Vous recevrez un mail de confirmation , dès réception de votre dossier.

 

Etape 2 : l’étude de la recevabilité du projet

Votre dossier sera étudié par le Délégué Général de la FAPE ENGIE qui vérifie la conformité de votre demande avec les conditions requises pour l’octroi d’une subvention.

Toutes les demandes sont examinées et donnent lieu à un courrier de réponse.

Vous recevrez l’une des 3 réponses suivantes :

  • votre dossier est recevable et passe en instruction et expertise financière.
  • votre dossier est incomplet et ne permet pas de se prononcer sur sa recevabilité. Cette réponse vous sera envoyée dans le cas où votre dossier n’est pas correctement rempli ou s’il manque des pièces obligatoires. Le courrier vous précisera les pièces manquantes.
  • votre dossier n’est pas recevable, car votre demande n’entre pas dans les domaines d’intervention de la FAPE ENGIE. Aucune suite favorable à votre demande ne peut être donnée. 

Etape 3 : l’instruction et l’expertise financière des dossiers recevables

Chaque dossier recevable est examiné par le comité de sélection. Le Délégué Général peut prendre contact avec vous afin de recueillir des informations complémentaires sur le projet.

Au terme de cette pré-sélection, votre dossier est inscrit à l’ordre du jour du prochain Comité exécutif de la FAPE ENGIE.

Etape 4 : la décision du Comité exécutif

Le Comité exécutif de la FAPE ENGIE statue sur la demande de subvention au vu du dossier et des avis du Comité de Sélection. C’est le Délégué Général qui vous informera, par courrier, de la décision du Comité Exécutif.

Vous recevrez l’une des 3 réponses suivantes :

  • Subvention accordée sous réserve

Le Comité exécutif est prêt à accorder son soutien au projet sous réserve d’informations complémentaires.
Vous devrez alors transmettre les éléments demandés. Après examen de ces compléments, vous serez informé de la suite donnée : confirmation de l’accord ou rejet.

  • Décision reportée

Le Comité exécutif souhaite examiner à nouveau votre projet sous réserve d’informations complémentaires à transmettre dans les meilleurs délais. Dès réception de ces éléments, votre dossier sera de nouveau examiné par le Comité exécutif pour décision finale.

  • Demande rejetée

Aucune subvention ne peut vous être accordée.