Les subventions attribuées par la FAPE ENGIE ont vocation à soutenir des projets d’entreprises et/ou d’associations d’insertion favorisant l’emploi des personnes en difficulté. Elles permettent de financer de nouveaux investissements (achat de matériels, d’équipements, de véhicules, construction ou aménagement de locaux…).

 

La demande de subvention de votre projet doit être faite au plus tard trois mois avant la date d’un Comité Exécutif. Prochaines dates des Comités Exécutifs :

  • Jeudi 2 Mars 2017
  • Jeudi 15 Juin 2017
  • Jeudi 23 Novembre 2017

Avant de déposer une demande de subvention, vous devez préalablement vous assurer que votre projet remplit toutes les conditions requises.

Le processus de sélection pour obtenir une subvention de la FAPE ENGIE se fait en 4 étapes.

 

Etape 1 : déposer une demande de subvention

Téléchargez un dossier-type de demande de subvention (Attention, l’utilisation de ces fichiers nécessite, a minima, la version 8 du plugin Acrobat d’Adobe. Vous pouvez le télécharger ou le mettre à jour en cliquant ici) :

Chaque dossier doit être accompagné des pièces énumérées en 1re page ainsi que d’une présentation (4 pages maximum) précisant la démarche sociale, économique et financière de votre projet.

Complétez-le et adressez-le en 2 exemplaires par voie postale à l’adresse suivante :

FAPE ENGIE
Tour T1 – case courrier A21.21
1, Place Samuel de Champlain
Faubourg de l’Arche
92930 Paris la Défense

 

Etape 2 : l’étude de la recevabilité du projet

Votre dossier sera étudié par la Déléguée Générale de la FAPE ENGIE qui vérifie la conformité de votre demande avec les conditions requises pour l’octroi d’une subvention.

Toutes les demandes sont examinées et donnent lieu à un courrier de réponse.

Vous recevrez l’une des 3 réponses suivantes :

  • votre dossier est recevable et passe en instruction et expertise financière.
  • votre dossier est incomplet et ne permet pas de se prononcer sur sa recevabilité. Cette réponse vous sera envoyée dans le cas où votre dossier n’est pas correctement rempli ou s’il manque des pièces obligatoires. Le courrier vous précisera les pièces manquantes.
  • votre dossier n’est pas recevable, car votre demande n’entre pas dans les domaines d’intervention de la FAPE ENGIE. Aucune suite favorable à votre demande ne peut être donnée. 

Etape 3 : l’instruction et l’expertise financière des dossiers recevables

Chaque dossier recevable est examiné par le comité de sélection. La Déléguée Générale peut prendre contact avec vous afin de recueillir des informations complémentaires sur le projet.

Au terme de cette pré-sélection, votre dossier est inscrit à l’ordre du jour du prochain Comité exécutif de la FAPE ENGIE.

Etape 4 : la décision du Comité exécutif

Le Comité exécutif de la FAPE ENGIE statue sur la demande de subvention au vu du dossier et des avis du Comité de Sélection. C’est la Déléguée Générale qui vous informera, par courrier, de la décision du Comité Exécutif.

Vous recevrez l’une des 4 réponses suivantes :

  • Avis favorable

Dans ce cas, vous devrez transmettre les pièces administratives suivantes :

  • un RIB,
  • une copie de vos statuts et la déclaration au Journal Officiel ou Kbis (extrait du registre du commerce et des sociétés),
  • la liste des membres de votre Conseil d’administration.

Selon la nature de l’aide accordée, vous devrez également fournir :

  • pour un investissement : une copie de la ou des factures acquittées correspondant à l’objet de la demande de subvention

La subvention attribuée vous sera ensuite versée par la Fondation de France qui gère les comptes de la FAPE ENGIE.

  • Subvention accordée sous réserve

Le Comité exécutif est prêt à accorder son soutien au projet sous réserve d’informations complémentaires.
Vous devrez alors transmettre les éléments demandés. Après examen de ces compléments, vous serez informé de la suite donnée : confirmation de l’accord ou rejet.

  • Décision reportée

Le Comité exécutif souhaite examiner à nouveau votre projet sous réserve d’informations complémentaires à transmettre dans les meilleurs délais. Dès réception de ces éléments, votre dossier sera de nouveau examiné par le Comité exécutif pour décision finale.

  • Demande rejetée

Aucune subvention ne peut vous être accordée.